FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77792  de  M.   Bocquet Alain ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5707
Rubrique :  Decorations
Tête d'analyse :  Medaille d'honneur du travail
Analyse :  Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Nord-Pas-de-Calais N