FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77793  de  M.   Bocquet Alain ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5686
Rubrique :  Edition, imprimerie et presse
Tête d'analyse :  Commerce
Analyse :  Colporteurs de journaux; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Nord-Pas-de-Calais N