FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
77793
de
M.
Bocquet Alain
(
Communiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :
commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :
16/12/1985
page :
5686
Rubrique :
Edition, imprimerie et presse
Tête d'analyse :
Commerce
Analyse :
Colporteurs de journaux; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
FL
Nord-Pas-de-Calais
N