FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77794  de  M.   Bocquet Alain ( Communiste - Nord ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  droits de la femme
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5688
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Commercants et industriels: beneficiaires
Analyse :  Personnes ayant travaille sans avoir cotise a une caisse d'assurance vieillesse
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 ID Nord-Pas-de-Calais N