FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 777  de  M.   Maisonnat Louis ( Communiste - Isère ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2430
Réponse publiée au JO le :  30/11/1981  page :  3453
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Salarie accidente avant le 1er janvier 1947; aggravation de la lesion; majoration du taux d'incapacite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Rhône-Alpes O