7ème législature

Question N° : 77808	de  M.   Ligot Maurice ( Union pour la démocratie française - Maine-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5696
Rubrique :	Dechets et produits de la recuperation
Tête d'analyse :	Huiles
Analyse :	Huiles usagees; entreprises de recuperation; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Pays-de-Loire N