7ème législature

Question N° : 77812	de  M.   Destrade Jean-Pierre ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5692
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Colleges; classes de sixieme; fonctionnement; moyens financiers; dotation globalisee; calcul; reglementation; effectif de reference par classe
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Aquitaine N