FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77814  de  M.   Dupilet Dominique ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5674
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Controle et contentieux: Nord
Analyse :  Calais; commission regionale d'invalidite et d'incapacite permanente; commission regionale d'inaptitude au travail; suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N