FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
77815
de
M.
Duraffour Paul
(
Socialiste
-
Saône-et-Loire
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
16/12/1985
page :
5682
Réponse publiée au JO le :
24/02/1986
page :
722
Rubrique :
Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :
Politique de la mutualite sociale agricole
Analyse :
Exploitants agricoles; conjoints; revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bourgogne
O