FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77816  de  M.   Fleury Jacques ( Socialiste - Somme ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5696
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  633
Rubrique :  Circulation routiere
Tête d'analyse :  Reglementation et securite
Analyse :  Accidents; accidents causes par le gros gibier; indemnisation des victimes par les federations departementales de chasseurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O