FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7781  de  M.   Wolff Claude ( Union pour la démocratie française - Puy-de-Dôme ) QE
Question retirée  le : 06/08/1984  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  04/01/1982  page :  11
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Nationalisations
Analyse :  Indemnisation prevue par la loi; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FM Auvergne N