7ème législature

Question N° : 77822	de  M.   Haye Kléber ( Socialiste - Gironde )	QE
Ministère interrogé :	droits de la femme
Ministère attributaire :	droits de la femme
	Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5688
	Réponse publiée au JO le :  10/03/1986  page :  899
Rubrique :	Professions et activites medicales
Tête d'analyse :	Medecins
Analyse :	Conjoints collaborateurs; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Aquitaine O