FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77823  de  M.   Lambert Michel ( Socialiste - Orne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5675
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1030
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  SNCF: calcul des pensions
Analyse :  Retraite proportionnelle; perequation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Basse-Normandie O