FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77827  de  M.   Le Drian Jean-Yves ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5707
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Allocations
Analyse :  Paiement; point de depart; licenciement abusif
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Bretagne N