7ème législature

Question N° : 77831	de  M.   Montergnole Bernard ( Socialiste - Isère )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5693
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Education specialisee
Analyse :	Sections d'education specialisee; fonctionnement; moyens financiers; taxe d'apprentissage
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Rhône-Alpes N