FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77832  de  M.   Penicaut Jean-Pierre ( Socialiste - Landes ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5697
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  634
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Statut
Analyse :  Detachement aupres de parlementaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O