FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
77832
de
M.
Penicaut Jean-Pierre
(
Socialiste
-
Landes
)
QE
Ministère interrogé :
fonction publique et plan
Ministère attributaire :
fonction publique et plan
Question publiée au JO le :
16/12/1985
page :
5697
Réponse publiée au JO le :
17/02/1986
page :
634
Rubrique :
Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :
Statut
Analyse :
Detachement aupres de parlementaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Aquitaine
O