7ème législature

Question N° : 77833	de  M.   Pesce Rodolphe ( Socialiste - Drôme )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5693
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Enseignement technique et professionnel
Analyse :	Loi; programme sur l'enseignement technique; consequences; etablissements; capacites d'accueil
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Rhône-Alpes N