7ème législature

Question N° : 77834	de  M.   Pesce Rodolphe ( Socialiste - Drôme )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5696
Rubrique :	Eau et assainissement
Tête d'analyse :	Pollution et nuisances
Analyse :	Nitrates; engrais et amendements
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Rhône-Alpes N