7ème législature

Question N° : 77835	de  M.   Pesce Rodolphe ( Socialiste - Drôme )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5693
Rubrique :	Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Secretaires generaux des etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Rhône-Alpes N