FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77838  de  M.   Queyranne Jean-Jack ( Socialiste - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5675
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Contribution sociale de solidarite; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Rhône-Alpes N