FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77840  de  M.   Queyranne Jean-Jack ( Socialiste - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5675
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Pensions de reversion
Analyse :  Conditions d'attribution; concubins
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Rhône-Alpes N