FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
77847
de
Mme
Sublet Marie-Josephe
(
Socialiste
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :
travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :
16/12/1985
page :
5707
Réponse publiée au JO le :
03/03/1986
page :
835
Rubrique :
Famille
Tête d'analyse :
Conge parental d'education
Analyse :
Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O