FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77853  de  M.   Tondon Yvon ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5676
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Paiement des pensions
Analyse :  Liquidation; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Lorraine N