FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77856  de  M.   Vivien Alain ( Socialiste - Seine-et-Marne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5697
Réponse publiée au JO le :  27/01/1986  page :  338
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Paiement des pensions
Analyse :  Paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O