FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77857  de  M.   Bedoussac Firmin ( Socialiste - Cantal ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5689
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxe sur les salaires
Analyse :  Associations et organismes a but non lucratif gerant des centres de logements-foyers et des maisons de retraite; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Auvergne N