7ème législature

Question N° : 77861	de  M.   Chanfrault Guy ( Socialiste - Haute-Marne )	QE
Ministère interrogé :	relations extérieures
Ministère attributaire :	relations extérieures
	Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5703
	Réponse publiée au JO le :  10/02/1986  page :  526
Rubrique :	Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :	Artisans: fonds national de solidarite
Analyse :	Allocation supplementaire; conditions d'attribution; ressortissants espagnols
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O