FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
77865
de
M.
Delehedde André
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
santé
Ministère attributaire :
fonction publique et plan
Question publiée au JO le :
16/12/1985
page :
5705
Réponse publiée au JO le :
17/02/1986
page :
634
Rubrique :
Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :
Conges et vacances
Analyse :
Conges de maladie de longue duree; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O