FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77865  de  M.   Delehedde André ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5705
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  634
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Conges et vacances
Analyse :  Conges de maladie de longue duree; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O