FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77867  de  M.   Delehedde André ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5689
Réponse publiée au JO le :  10/03/1986  page :  901
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Charges ouvrant droit a une reduction d'impot
Analyse :  Depenses afferentes a l'habitation principale; economies d'energie; remplacement d'une chaudiere; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O