FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
77869
de
M.
Bachelet Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Alpes-Maritimes
)
QE
Ministère interrogé :
Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
16/12/1985
page :
5672
Réponse publiée au JO le :
17/02/1986
page :
643
Rubrique :
Collectivites locales
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Cadres administratifs et techniques; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O