FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7786  de  M.   d'Harcourt François ( Union pour la démocratie française - Calvados ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  04/01/1982  page :  12
Réponse publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2794
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Moyens financiers; participation financiere des communes exterieures a la commune d'implantation des etablissements scolaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Basse-Normandie O