FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77873  de  M.   Tranchant Georges ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  personnes âgées
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5704
Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  716
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Salaries
Analyse :  Conditions d'attribution; anciens artisans percevant une retraite complementaire de salarie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O