7ème législature

Question N° : 77888	de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	affaires européennes
Ministère attributaire :	affaires européennes
	Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5674
Rubrique :	Communaute europeenne
Tête d'analyse :	Elargissement
Analyse :	Cout
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Rhône-Alpes N