FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77889  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  P.T.T.
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5689
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Douanes
Analyse :  Expeditions de petits envois a l'interieur de la communaute; droits de douanes; suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Rhône-Alpes N