FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77894  de  M.   Birraux Claude ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5683
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices agricoles
Analyse :  Passage du regime du forfait au regime du benefice reel; consequences; exploitants agricoles disposant de faibles revenus
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N