7ème législature

Question N° : 77895	de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5693
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Enseignants en position de disponibilite; exercice d'une activite salariee; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Midi-Pyrénées N