FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77898  de  M.   Mestre Philippe ( Union pour la démocratie française - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5677
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Professions liberales: beneficiaires
Analyse :  Conjoints
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Pays-de-Loire N