FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77900  de  M.   Desanlis Jean ( Union pour la démocratie française - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5672
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  643
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Cadres administratifs et techniques; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Centre O