FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77903  de  M.   Koehl Émile ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  plan et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5689
Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  766
Rubrique :  Batiment et travaux publics
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  Fonds regionaux routiers; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O