FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77904  de  M.   Koehl Émile ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  relations avec le parlement
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5672
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Analyse :  Ordre du jour prioritaire; constitution, art. 48
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Alsace N