FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77913  de  M.   Gaudin Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5690
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Participation des employeurs a l'effort de construction
Analyse :  Taux; diminution; cotisations au fonds national d'aide au logement; augmentation; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N