FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77917  de  M.   Ansquer Vincent ( Rassemblement pour la République - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5698
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  643
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Ingenieurs des villes de France; statut; carriere; remunerations; fonction publique territoriale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O