FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77920  de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5686
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe de sejour
Analyse :  Reforme; consequences; hotellerie et restauration; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Pays-de-Loire N