7ème législature

Question N° : 77922	de  M.   Durr André ( Rassemblement pour la République - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5699
	Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  759
Rubrique :	Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :	Collectivites locales: caisses
Analyse :	Moyens financiers; compensation specifique entre les regimes speciaux; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Alsace O