FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77924  de  M.   Grussenmeyer François ( Rassemblement pour la République - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5677
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1032
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; aides-soignants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O