FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
77936
de
M.
Ansart Gustave
(
Communiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
16/12/1985
page :
5694
Réponse publiée au JO le :
10/03/1986
page :
907
Rubrique :
Enseignement
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Concierges; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O