FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77937  de  M.   Combasteil Jean ( Communiste - Corrèze ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5673
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Caisses
Analyse :  Fonctionnement; intervention de l'administration; loi no82-1021 du 3decembre 1982; application; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Limousin N