FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77945  de  Mme   Horvath Adrienne ( Communiste - Gard ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5673
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  635
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Paiement des pensions
Analyse :  Paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O