7ème législature

Question N° : 77946	de  M.   Soury André ( Communiste - Charente )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	budget et consommation
	Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5690
	Réponse publiée au JO le :  13/01/1986  page :  120
Rubrique :	Economie: ministere
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Chefs de centre des impots; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Poitou-Charentes O