FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
77946
de
M.
Soury André
(
Communiste
-
Charente
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
budget et consommation
Question publiée au JO le :
16/12/1985
page :
5690
Réponse publiée au JO le :
13/01/1986
page :
120
Rubrique :
Economie: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Chefs de centre des impots; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Poitou-Charentes
O