FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77948  de  M.   Rigaud Jean ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5690
Rubrique :  Ventes et echanges
Tête d'analyse :  Immeubles
Analyse :  Terrains a batir; publicite faite par certains constructeurs de maisons individuelles; reglementation; attitude de l'administration fiscale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N