7ème législature

Question N° : 77949	de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5694
Rubrique :	Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Instituteurs; indemnite de logement; paiement; delais; communes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Ile-de-France N