de M.Bas Pierre(
Rassemblement pour la République
- Paris
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
16/12/1985
page :
5694
Rubrique :
Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Instituteurs titulaires remplacants; controle pedagogique; autorite competente; pouvoirs des directeurs d'ecoles; contenu d'une note de service emanant de l'inspection departementale d'Indre-et-Loire